La recherche successorale consiste à retrouver les héritiers et à faire valoir leurs droits dans une succession.

Fraser et Fraser s’implique dans des cas compliqués, lorsque l’on ne sait pas exactement qui doit hériter de la succession de la personne défunte. La majeure partie de notre travail s’effectue à l’échelle internationale, lorsque la personne décédée habitait dans un autre pays que celui où se trouvent actuellement les ayants droit.

Ce qui arrive aux biens d’une personne décédée dépend de la présence ou non d’un testament.

Si un testament a été rédigé

Si un testament a été rédigé, prouvant la manière dont le défunt souhaite voir ses biens répartis parmi ses amis et les membres de sa famille (les héritiers), et que ces derniers sont tous connus, alors tout se passe sans problème. Au Royaume-Uni et aux États-Unis, un testament désigne généralement un exécuteur testamentaire qui est chargé de faire appliquer les volontés indiquées dans le testament. Une requête est alors soumise à un tribunal successoral; en Angleterre et au Pays de Galles, il s’agit du Bureau d’Enregistrement Central ou du Greffe du Tribunal Successoral de la Division des Familles de la Haute Cour chargé de la vérification des testaments, et aux Etats-Unis il s’agit d’un Tribunal Successoral. Le tribunal examine le testament et vérifie qu’il est conforme à la loi. Il délivre ensuite une lettre d’homologation, signifiant de ce fait son acceptation de l’exécuteur testamentaire désigné et de la validité du testament.

En l’absence de testament (décès intestat)

Si aucun testament n’a été rédigé, on dit que le défunt est mort «intestat». Ses biens sont répartis parmi les parents les plus proches, les parts de chacun étant déterminées conformément aux lois relatives aux successions ab intestat dans la limite de certaines dispositions légales, après règlement des obligations contractuelles, taxes et autres frais afférents.

Au lieu d’une lettre d’homologation, le tribunal délivrera des «lettres d’administration» désignant l’administrateur successoral en tant que représentant personnel du défunt et de la succession. Son rôle est de nommer et d’autoriser les avocats successoraux à se charger des actifs de la succession (c’est-à-dire de vendre les différents actifs de manière à pouvoir traiter exclusivement avec des liquidités) puis de disposer de toutes les obligations (dettes, taxes et autres frais afférents). Ils prépareront alors les comptes de la succession, indiquant le solde disponible pour les ayants droit, avant de s’assurer finalement que toutes les personnes habiles à revendiquer une part de la succession l’obtiennent.

Difficultés nécessitant l’intervention de généalogistes spécialisés dans les recherches successorales

Dans chacune des deux éventualités ci-dessus, des difficultés peuvent survenir lorsque les enquêtes initiales ne permettent pas de retrouver les héritiers. Cela peut être dû à de nombreuses raisons. Des personnes peuvent perdre le contact avec leurs familles parce qu’elles ont émigré, déménagé à l’autre bout du pays, se sont disputés, ou pour une multitude d’autres raisons. Au fil des générations, une telle séparation devient souvent très importante.

Dans les cas d’intestat (c’est-à-dire en l’absence de testament), il arrive fréquemment que le défunt s’avère être le dernier survivant d’une branche d’une famille, et que ses seuls parents encore en vie soient très distants, le dernier lien permettant de les retrouver remontant plusieurs années (voire plusieurs siècles) en arrière.

C’est là que nous intervenons : notre métier de recherche successorale consiste à retrouver les personnes qui sont en droit de revendiquer une part d’une «succession» (les biens d’une personne décédée). Si elles sont désignées dans un testament mais ont disparues, nous nous efforçons de retrouver leur trace. En l’absence de testament, nous fouillons le passé de la famille en vue de retrouver les plus proches parents du défunt, ainsi que l’endroit où ils habitent. Nous apportons ensuite les preuves leur permettant de revendiquer une partie de l’héritage.

Cela signifie qu’en même temps, nous sommes en mesure d’aider les parties intéressées comme l’exécuteur testamentaire, l’administrateur successoral, le fondé de pouvoir, les fiduciaires, la banque et les compagnies d’assurances, le tribunal successoral lui-même, ainsi que les héritiers.