1

Qu’en est-il des obsèques?

Si personne n’est disposé à organiser les obsèques du défunt, celles-ci seront prises en charge par les autorités locales. Une cérémonie privée peut être financée s’il y a assez de fonds dans la succession.

2

Que deviennent les affaires personnelles du défunt?

Dans la plupart des cas, les affaires personnelles du défunt sont liquidées de manière à permettre une répartition équitable et légale de la succession. Dans certains cas, il se peut que vous et d’autres ayants droit puissiez acheter au prix du marché des biens spécifiques tels que des bijoux ; si les biens n’ont aucune valeur, ils peuvent vous être remis.

3

Qui peut revendiquer une partie de la succession d’une personne décédée intestat (sans laisser de testament)?

C’est la loi sur l’intestat du pays où le défunt était domicilié qui détermine les personnes habiles à revendiquer une partie d’un héritage. En effet, cette loi diffère selon le pays concerné, et diffère également dans les différents états des Etats-Unis d’Amérique. La meilleure solution est de contacter le responsable de l’affaire pour obtenir une réponse définitive.

4

Est-ce que les parents par alliance peuvent être considérés comme étant des parents proches?

A quelques exceptions près, seuls les parents consanguins sont considérés comme étant des parents proches. Les exceptions sont les suivantes : l’époux/l’épouse du défunt, les enfants adoptifs, et même les enfants illégitimes.

5

De quelle manière recherchez-vous les parents proches?

Nous avons recours à différentes méthodes pour retrouver les gens. Nous avons accès aux listes électorales, aux actes de naissance, de mariage et de décès, nous nous servons de nos propres bases de données, d’ouvrages historiques internes, ainsi que de nombreuses autres sources. Nous nous fions également à l’expérience combinée des membres de notre personnel, qui s’élève à plus de 350 ans.

6

J’ai plusieurs cousins et je pense être en droit de revendiquer un héritage ; est-ce que je suis tenu de le partager avec eux?

Si vos cousins sont en droit de revendiquer l’héritage au même titre que vous, la réponse est oui. Il se peut que vos cousins proviennent d’une différente branche de votre famille et qu’ils n’aient aucun lien de parenté avec le défunt, auquel cas ils ne seront pas en mesure de revendiquer quoi que ce soit.

7

Qu’entendez-vous par « les deux côtés de la famille ?

Dans les cas où les recherches doivent remonter jusqu’aux grands-parents du défunt, deux familles distinctes sont impliquées : d’un côté les grands-parents de la mère du défunt ainsi que ses frères et sœurs, et de l’autre les grands-parents du père du défunt ainsi que ses frères et sœurs. Chaque oncle et tante est en droit de revendiquer une part de l’héritage.

8

Pouvez-vous me donner le nom et les coordonnées d’autres membres de ma famille?

Au Royaume-Uni, conformément à la loi de 1998 portant sur la protection des données, les personnes physiques et morales ne sont pas autorisées à révéler d’informations personnelles. Chez Fraser & Fraser, nous prenons cette directive très au sérieux et figurons donc au registre de protection des données. Nous serions toutefois heureux de transmettre vos coordonnées à d’autres membres de la famille sur simple demande de votre part.

9

Pourquoi les enfants d’un de mes frères sont-ils considérés comme des héritiers et pas les miens?

Vos neveux et nièces se verront attribuer une part de l’héritage car ce sont les descendants (les enfants) d’un héritier décédé. Vous-même êtes toujours en vie ; votre revendication prévaut sur celle de vos enfants. Par conséquent, vous recevrez la part de l’héritage qui aurait été attribuée à vos enfants dans l’éventualité de votre décès. Une fois que vous aurez reçu votre part, vous êtes libre de la conserver, ou de la céder à une ou plusieurs autres personnes de votre choix.

10

La succession est-il productif d’intérêts?

Les sommes d’argent de la succession génèrent en effet des intérêts qui entrent dans la succession. La valeur de la propriété et des biens de la succession est estimée au moment de leur liquidation (lorsqu’ils sont vendus).

11

Je ne suis pas un parent du défunt, mais je l’ai aidé au cours des dernières années de sa vie pour faire ses courses et je me suis occupé de lui d’une manière générale. Puis-je percevoir une compensation pour cela?

Réponse Les pouvoirs de l’administrateur successoral sont trop restreints pour lui permettre d’effectuer des paiements discrétionnaires à qui que ce soit, et nécessiteraient des justificatifs des coûts engendrés par l’aide que vous avez apportée au défunt. L’administrateur successoral devra obtenir le consentement préalable de l’ensemble des ayants droit.

12

Une autre personne m’a contacté en me disant que je pouvais être en droit de revendiquer un héritage et a suggéré que je signe un contrat avec elle. Est-ce que cette personne est employée par vous ou quelqu’un d’autre?

Non. Il existe de nombreuses sociétés qui travaillent séparément, et il se peut vous que vous ayez été contacté par plusieurs sociétés. Tous nos employés ainsi que ceux des sociétés avec lesquelles nous travaillons, ont des cartes de visite et tous nos documents sont imprimés sur le papier à en-tête. Nous pensons être pleinement qualifiés pour représenter vos intérêts, en raison de notre niveau élevé de professionnalisme et de notre expérience. Nous sommes très fiers de notre travail et nos clients sont satisfaits des services que nous leur apportons. Nous vous déconseillons de signer un contrat avec d’autres sociétés, bien que vous soyez, bien entendu, entièrement libre de choisir. Si quelqu’un vous contacte, merci de bien vouloir nous en informer, afin que nous puissions discuter avec vous des différents services proposés, en vue de vous aider à prendre une décision en toute connaissance de cause.

13

Est-ce que l’administrateur successoral perçoit plus d’argent que moi ?

L’administrateur successoral ne perçoit que les sommes d’argent auxquelles il a droit conformément aux directives de répartition décrites dans les lois relatives aux cas d’intestat, et ne percevra aucune somme supplémentaire pour son rôle d’administrateur successoral. Il sera en droit de réclamer des compensations raisonnables pour les dépenses effectivement encourues dans le cadre de l’administration de la succession.

14

Combien de temps durera la procédure?

Il est très difficile d’évaluer la durée d’une telle procédure. Il faudra généralement compter au moins 36 mois à partir du moment où nous entamons les recherches.

15

Qu’est-ce qu’une police d’indemnisation d’ayants droit disparus, et quel en est le coût?

Une police d’indemnisation d’ayants droit disparus est une police d’assurance spéciale souscrite pour couvrir le risque lié à l’éventualité de plusieurs héritiers ou personnes ayant des revendications prioritaires sur la succession, se présentant ultérieurement. La police couvre l’administrateur successoral et les héritiers en ce qui concerne les risques liés à des pertes financières pouvant survenir dans de telles circonstances. Eu égard à la réputation de la qualité de notre travail, nous sommes en mesure d’obtenir cette assurance à un taux avantageux pour chaque affaire. Rassurez-vous, nous avons rarement besoin de faire jouer cette assurance.

16

Puis-je obtenir un arbre généalogique une fois que vous aurez terminé votre travail?

Un arbre généalogique général sera mis à la disposition des héritiers sur simple demande, et des copies peuvent être obtenues une fois le travail achevé. Veuillez noter que les arbres généalogiques que nous envoyons sont des copies générales de ceux que nous utilisons pour retrouver la trace des héritiers impliqués dans l’affaire vous concernant. Ils sont destinés à servir dans le cadre de recherches, ils ne sont pas spécialement décoratifs et sont trop gros pour que cela vaille la peine de les encadrer. Conformément aux lois relatives à la protection des données, il se peut que nous soyons dans l’obligation d’en retirer certaines informations avant de les envoyer. Toutefois, certains héritiers peuvent être intéressés, et nous serions heureux de vous en faire parvenir une copie. La plupart du temps, nous vous proposons ce service à titre gracieux.

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Puis-je venir vous rendre visite afin de discuter de la proposition?

Nous serions heureux de vous accueillir pour un entretien à notre bureau de Londres pour discuter de l’affaire. Veuillez vous mettre en relation avec la personne chargée de votre dossier pour organiser une entrevue. Pour les clients résidant en dehors du Royaume-Uni, nous sommes parfois en mesure d’organiser un entretien chez vous avec la personne chargée de votre dossier ; veuillez contacter cette personne pour plus de détails.